En vigueur depuis le 21 novembre 2026
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Distribution du matériel de vote pour les élections
L'administration centrale transmet par courrier postal le matériel de vote aux structures concernées des établissements. Chaque établissement met à la disposition sans délai des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 13 (Procédure de vote par correspondance) du présent arrêté.