JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 4

Article 4

L'annexe IV de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe IV suivante :

« ANNEXE IV
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/ OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/ OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ VOILE ”

« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ ou obtient les allégements et/ ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile ”, suivantes :
«

| |EPEF visées
à l'article 4|EPMSP visées
à l'article 5| BC3A | BC3B |BC4| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|------------------------------|---| |Sportifs de haut niveau en voile inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport| X
TEP (*) uniquement | | | | | | UC (*) 3 et 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573 | X | X | X | | | | UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573 | X | X |Allègement
de formation (**)| | | | UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573 | X | X | | X | | | UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573 | X | X | |Allègement
de formation| |

« (*)
« TEP : test d'exigences préalables.
« UC : unité capitalisable.
« BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.
« Nota.-Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe IV de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe IV suivante :

« ANNEXE IV

« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/ OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/ OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ VOILE ”

« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ ou obtient les allégements et/ ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile ”, suivantes :

«

EPEF visées

à l'article 4

EPMSP visées

à l'article 5

BC3A

BC3B

BC4

Sportifs de haut niveau en voile inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

X

TEP (*) uniquement

UC (*) 3 et 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573

X

X

X

UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573

X

X

Allègement

de formation (**)

UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573

X

X

X

UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573

X

X

Allègement

de formation

« (*)

« TEP : test d'exigences préalables.

« UC : unité capitalisable.

« BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

« (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

« Nota.-Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique. »