Arrêté du 28 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant des nominations

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des nominations dans un cabinet ministériel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance