Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant des nominations
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des nominations dans un cabinet ministériel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.