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Arrêté du 28 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au ministère de la ruralité

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 autorise deux responsables à signer des documents officiels pour le ministre de la ruralité, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 (Nomination de deux personnes dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Délégation de signature pour le ministre de la ruralité

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de la ruralité, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, directrice du cabinet, et M. Alexandre RUF, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Michel Fournier

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2