Arrêté du 28 octobre 2024

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance