Arrêté du 28 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 par la société Corsair

Résumé. La nouvelle annexe de l'arrêté de 2022 remplace l'ancienne pour les vols internationaux de Corsair.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance