Arrêté du 28 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2022

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Exécution et prise d'effet de l'arrêté

Résumé. Deux personnes vont s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui est déjà en vigueur depuis le 1er octobre et sera bientôt publié.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2022

Source : Légifrance