En vigueur depuis le 2 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002
Résumé. Le tableau de l'arrêté de 2002 est remplacé par un nouveau tableau.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.