Arrêté du 28 octobre 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour un règlement de 2016.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2021 modifie un autre arrêté de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2016Art.
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Annexe
Annexe