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Arrêté du 28 octobre 2021

modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

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Mise à jour des règles d'achat de l'État

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour les annexes d'un règlement de 2016 sur les achats de l'État.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2016 (Règles pour les achats des établissements publics) pris en application des articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2016 ont été mises à jour.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour un règlement de 2016.
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Modification d'un arrêté sans détails

Résumé. Un arrêté a modifié un autre arrêté sans préciser les changements.

Fait le 28 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des achats de l'Etat,

S. Morin

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe