Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Donation des biens mobiliers composant le fonds Jack Lang au ministère de la Culture
Résumé Jack Lang a donné ses biens au ministère de la Culture, qui les a acceptés et les a envoyés aux Archives nationales.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Jack LANG des biens mobiliers composant le fonds Jack Lang.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel en date du 8 mars 2021.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
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