JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, le bien culturel suivant :

- Louis CHÉRON, Vulcain capturant Mars et Vénus dans son filet, vers 1695, huile sur papier marouflé sur toile, 49,5 × 39,1 cm, inv. : T00578,

appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêté à l'exposition « LOUIS CHÉRON (1655-1725). L'AMBITION DU DESSIN PARFAIT » organisée et présentée au Musée des beaux-arts, Caen, du 4 décembre 2021 au 6 mars 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, le bien culturel suivant :

- Louis CHÉRON, Vulcain capturant Mars et Vénus dans son filet, vers 1695, huile sur papier marouflé sur toile, 49,5 × 39,1 cm, inv. : T00578,

appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêté à l'exposition « LOUIS CHÉRON (1655-1725). L'AMBITION DU DESSIN PARFAIT » organisée et présentée au Musée des beaux-arts, Caen, du 4 décembre 2021 au 6 mars 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.