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Arrêté du 28 octobre 2021

JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaissibilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres prêtées pour l'exposition au Louvre ne peuvent pas être prises pendant le prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo e Real Bosco di Capodimonte - Gabinetto Disegni e Stampe, Naples, Italie ;
- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- Christ Church, Oxford, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « GIORGIO VASARI : LE LIVRE DES DESSINS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 mars 2022 au 18 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mars 2022 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo e Real Bosco di Capodimonte - Gabinetto Disegni e Stampe, Naples, Italie ;

- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;

- Christ Church, Oxford, Royaume-Uni ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « GIORGIO VASARI : LE LIVRE DES DESSINS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 mars 2022 au 18 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mars 2022 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.