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Arrêté du 28 octobre 2021

JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels de Charles Ray pendant une exposition à Paris

Résumé Les œuvres de Charles Ray à l'exposition à Paris ne peuvent pas être prises pendant le prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, les biens culturels de Charles RAY (1953-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Glenstone, Potomac, MD, Etats-Unis ;
- The Museum of Contemporary Art - MOCA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Rubell Museum, Miami, FL, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Astrup Fearnley Museet, Oslo, Norvège,

prêtés à l'exposition « CHARLES RAY » organisée et présentée à la Bourse de Commerce - Pinault Collection, Paris, du 16 février 2022 au 20 juin 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2022 au 20 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, les biens culturels de Charles RAY (1953-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Glenstone, Potomac, MD, Etats-Unis ;

- The Museum of Contemporary Art - MOCA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Rubell Museum, Miami, FL, Etats-Unis ;

- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Astrup Fearnley Museet, Oslo, Norvège,

prêtés à l'exposition « CHARLES RAY » organisée et présentée à la Bourse de Commerce - Pinault Collection, Paris, du 16 février 2022 au 20 juin 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2022 au 20 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.