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Arrêté du 28 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fin de carrière militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les militaires qui veulent quitter l'armée après une formation spécialisée.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1 (Passage des militaires à la fonction publique civile), L. 4139-13 (Conditions de démission ou de résiliation de contrat pour un militaire), R. 4139-50 (Engagement de service après une formation spécialisée), R. 4139-51 (Remboursement des formations spécialisées pour les militaires) et R. 4139-52 (Exonération de remboursement pour les formations militaires) ;

Vu l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2021 modifie les dispositions de l'arrêté du 20 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

E. Valot

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021
Article 1
Article 2