JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;

Vu l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 août 2021

Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un article qui n'existait pas dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2021 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 octobre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

E. Valot