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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2021Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1 (Passage des militaires à la fonction publique civile), L. 4139-13 (Conditions de démission ou de résiliation de contrat pour un militaire), R. 4139-50 (Engagement de service après une formation spécialisée), R. 4139-51 (Remboursement des formations spécialisées pour les militaires) et R. 4139-52 (Exonération de remboursement pour les formations militaires) ;
Vu l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2021Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 31 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
E. Valot