JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'ASSM 30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

| TYPE D'AGREMENT |CHAMPS GEOGRAPHIQUE| TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE | |------------------|-------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Interdépartemental| Voir annexe |D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à moyenne envergure (DPS-PE à ME)|


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Version 1

L'ASSM 30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGREMENT

CHAMPS GEOGRAPHIQUE

TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE

Interdépartemental

Voir annexe

D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à moyenne envergure (DPS-PE à ME)