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Arrêté du 28 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de la prime pour services rendus

Résumé. Les montants de base et maximum de la prime pour services rendus sont mis à jour pour les agents d'exploitation et chefs d'équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 7 novembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 7 novembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

G. Chataigner

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2020

Arrêté du 28 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3