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modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente directe de médicaments par les pharmacies hospitalières : règles dérogatoires) et R. 5126-61 (Conditions de radiation d'un médicament) ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 septembre 2020,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :
| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DENOMINATION |
|---|---|---|---|---|
| VINORELBINE ACCORD 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion | ACCORD HEALTHCARE FRANCE | 6 345 748 9 | 9437112 | VINORELBINE ACC 10MG/ML FL1ML |
| VINORELBINE ACCORD 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion | ACCORD HEALTHCARE FRANCE | 6 345 748 9 | 9437129 | VINORELBINE ACC 10MG/ML FL5ML |
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse