Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de montants dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie des montants financiers dans un texte précédent.
L'arrêté du 5 juin 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er (Modification de montants dans un arrêté), les montants : « 22 867 », « 10 935,43 » et « 11 931,56 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 23 499,93 », « 11 487,63 » et « 12 012,30 ».
II. - A l'article 2 (Modification de montants dans un arrêté), les montants : « 24 624,28 », « 12 228,01 » et « 12 396,26 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 25 102,21 », « 12 703,11 » et « 12 399,10 ».
III. - A l'article 3, les montants : « 24 661,28 », « 12 228,01 » et « 12 433,26 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 25 139,21 », « 12 703,11 » et « 12 436,10 ».