JORF n°0257 du 5 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 octobre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique
- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique
- Ribe Kunstmuseum, Ribe, Danemark
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis
- Galleria d'Arte Moderna - Palazzo Pitti, Florence, Italie
- Museo Civico Giovanni Fattori, Livourne, Italie
- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie
- National Museum of Wales, Cardiff, Royaume-Uni
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni
- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni
- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni

prêtés à l'exposition « PLEIN-AIR. DE COROT À MONET » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 27 mars 2020 au 28 juin 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 janvier 2020 au 31 juillet 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 octobre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique

- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique

- Ribe Kunstmuseum, Ribe, Danemark

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis

- Galleria d'Arte Moderna - Palazzo Pitti, Florence, Italie

- Museo Civico Giovanni Fattori, Livourne, Italie

- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie

- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie

- National Museum of Wales, Cardiff, Royaume-Uni

- National Gallery, Londres, Royaume-Uni

- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni

- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni

prêtés à l'exposition « PLEIN-AIR. DE COROT À MONET » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 27 mars 2020 au 28 juin 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 janvier 2020 au 31 juillet 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.