JORF n°0257 du 5 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 octobre 2019, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 18 janvier 2019 (NOR : MCCC1901697A), publié au Journal officiel du 26 janvier 2019, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à la Freer│Sackler (Freer Gallery of Art - Arthur M. Sackler Gallery), Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « GEORGES MARTEAU ET L'ART DU LIVRE PERSAN » (« LE GOÛT DE L'ORIENT : GEORGES MARTEAU COLLECTIONNEUR ») organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 26 juin 2019 au 3 février 2020, sont prorogées jusqu'au 6 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 octobre 2019, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 18 janvier 2019 (NOR : MCCC1901697A), publié au Journal officiel du 26 janvier 2019, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à la Freer│Sackler (Freer Gallery of Art - Arthur M. Sackler Gallery), Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « GEORGES MARTEAU ET L'ART DU LIVRE PERSAN » (« LE GOÛT DE L'ORIENT : GEORGES MARTEAU COLLECTIONNEUR ») organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 26 juin 2019 au 3 février 2020, sont prorogées jusqu'au 6 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.