Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 octobre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 28 octobre 2019, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
Mme Fabienne BRAINA.

Arrêté du 28 octobre 2019