En vigueur depuis le 16 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.