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Arrêté du 28 octobre 2016

définissant les conditions de constitution et d'association du collège d'enfants et adolescents associé aux travaux de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

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Participation des jeunes au Haut Conseil de la famille

Résumé. Des enfants et adolescents sont choisis pour donner leur avis sur les travaux du Haut Conseil de la famille.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu l'article D. 142-1-2 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Désignation d'enfants et d'adolescents pour le Haut Conseil

Résumé. Des associations désignent des enfants et adolescents pour le Haut Conseil de la famille.

Avant l'installation du Haut Conseil de la famille de l'enfance et de l'âge, ainsi qu'un mois au moins avant chacun de ses renouvellements, les associations " Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes ", " Le scoutisme français " et " Agir ensemble pour les droits de l'enfant " désignent chacune deux enfants ou adolescents de chacun des deux sexes.

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Consultation des jeunes par le Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil consulte des enfants et adolescents au moins trois fois par an pour avoir leur avis sur ses travaux.

La formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge consulte le collège associé d'enfants et d'adolescents au moins trois fois par an. Elle l'informe des travaux qu'elle mène et recueille son avis sur leur déroulement.
L'une au moins de ces consultations annuelles est tenue à l'occasion d'une session plénière du haut conseil en présence du collège associé d'enfants et d'adolescents. Les autres consultations annuelles peuvent être tenues par voie électronique.

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3