Arrêté du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Avant l'installation du Haut Conseil de la famille de l'enfance et de l'âge, ainsi qu'un mois au moins avant chacun de ses renouvellements, les associations " Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes ", " Le scoutisme français " et " Agir ensemble pour les droits de l'enfant " désignent chacune deux enfants ou adolescents de chacun des deux sexes.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Désignation d'enfants et d'adolescents pour le Haut Conseil

Résumé. Des associations désignent des enfants et adolescents pour le Haut Conseil de la famille.

Avant l'installation du Haut Conseil de la famille de l'enfance et de l'âge, ainsi qu'un mois au moins avant chacun de ses renouvellements, les associations " Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes ", " Le scoutisme français " et " Agir ensemble pour les droits de l'enfant " désignent chacune deux enfants ou adolescents de chacun des deux sexes.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance