Créé le 1 novembre 2016
ANNEXE
LOCAL DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE N...
Règlement intérieur
1 version
Arrêté du 28 octobre 2016
Annexe
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016
Annexe
Titre Ier : CONDITIONS D'ACCUEIL
Titre II : VIE QUOTIDIENNE
Titre III : DISPOSITIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Titre IV : DROITS SPÉCIFIQUES ET PROCÉDURE JURIDIQUE