Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2015 :
Le retrait de M. MANIN (Gérome, Marcel, Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel QUENIN - Françoise TOURRE - Gérome MANIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel QUENIN - Françoise TOURRE - Gérome MANIN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Michel QUENIN - Me Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2015 :
Le retrait de M. MANIN (Gérome, Marcel, Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel QUENIN - Françoise TOURRE - Gérome MANIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel QUENIN - Françoise TOURRE - Gérome MANIN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Michel QUENIN - Me Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».