JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2015, les biens culturels, repris dans l'annexe non publiée à l'arrêté et prêtés par les institutions suivantes :
Canada :
Ottawa : National Gallery of Canada, Musée des beaux-arts du Canada ;
Danemark :
Charlottenlund : Ordrupgaard Museum ;
Etats-Unis :
Chicago : Art Institute of Chicago ;
Hartford (Ct) : Wadsworth Atheneum, Museum of Art ;
Philadelphie : Philadelphia, Museum of Art ;
Princeton : Princeton University Art Museum ;
Richmond : Virginia Museum of Fine Arts ;
Washington : National Gallery of Art ;
Williamstown : Sterling and Francine Clark Art Institute ;
République tchèque :
Liberec : Oblastni Galerie v Liberci ;
Royaume-Uni :
Cambridge : Fitzwilliam Museum ;
County Durham : The Bowes Museum ;
Dundee : The McManus : Dundee's Art Gallery and Museum ;
Edimbourg : National Galleries of Scotland ;
Londres : Royal Academy of Art ;
Manchester : Manchester City Gallery,
à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « Eugène Boudin. L'atelier de lumière » présentée au musée d'art moderne André Malraux du Havre, du 16 avril 2016 au 26 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 16 mars 2016 au 26 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2015, les biens culturels, repris dans l'annexe non publiée à l'arrêté et prêtés par les institutions suivantes :

Canada :

Ottawa : National Gallery of Canada, Musée des beaux-arts du Canada ;

Danemark :

Charlottenlund : Ordrupgaard Museum ;

Etats-Unis :

Chicago : Art Institute of Chicago ;

Hartford (Ct) : Wadsworth Atheneum, Museum of Art ;

Philadelphie : Philadelphia, Museum of Art ;

Princeton : Princeton University Art Museum ;

Richmond : Virginia Museum of Fine Arts ;

Washington : National Gallery of Art ;

Williamstown : Sterling and Francine Clark Art Institute ;

République tchèque :

Liberec : Oblastni Galerie v Liberci ;

Royaume-Uni :

Cambridge : Fitzwilliam Museum ;

County Durham : The Bowes Museum ;

Dundee : The McManus : Dundee's Art Gallery and Museum ;

Edimbourg : National Galleries of Scotland ;

Londres : Royal Academy of Art ;

Manchester : Manchester City Gallery,

à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « Eugène Boudin. L'atelier de lumière » présentée au musée d'art moderne André Malraux du Havre, du 16 avril 2016 au 26 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 16 mars 2016 au 26 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.