L'article 47 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel Brossier, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »