JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 7

Article 7

L'article 44 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Jimenez, directrice des services douaniers, et à M. Pascal Piquot et Mme Caroline de Saussure, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »


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Version 1

L'article 44 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Valérie Jimenez, directrice des services douaniers, et à M. Pascal Piquot et Mme Caroline de Saussure, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »