JORF n°0260 du 8 novembre 2013

Arrêté du 28 octobre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 octobre 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------|-----------|-----------|--------|-------------------------| |RIBAVIRINE TEVA PHARMA BV 200 mg, comprimé pelliculé|TEVA PHARMA|6 538 014 8|9351451 |RIBAVIRINE TBV 200 MG CPR|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma