En vigueur depuis le 23 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.