Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010

Art. Annexe G

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Modification des dépenses et recettes hors Chorus en 2011

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses et recettes traitées hors de l'applicatif Chorus en 2011 pour certains ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2010Art. Annexe G → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. Annexe G

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