Arrêté du 28 octobre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Exécution et publication de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2011 précise qui est responsable de son application et de sa publication.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

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