JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 24

Article 24

A proximité immédiate de l'entrée principale, est placé un panneau de signalisation et d'information sur lequel sont notés :
― l'identification de l'installation de stockage ;
― le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
― la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
― les jours et heures d'ouverture pour les installations de stockage collectives ;
― la mention : « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ;
― le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.
Les panneaux sont en matériaux résistants, les inscriptions sont inaltérables.


Historique des versions

Version 1

A proximité immédiate de l'entrée principale, est placé un panneau de signalisation et d'information sur lequel sont notés :

― l'identification de l'installation de stockage ;

― le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;

― la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;

― les jours et heures d'ouverture pour les installations de stockage collectives ;

― la mention : « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ;

― le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.

Les panneaux sont en matériaux résistants, les inscriptions sont inaltérables.