Arrêté du 28 octobre 2010

Article 22

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Article 22

La mise en place des déchets au sein du stockage est organisée de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets, en particulier à éviter les glissements.
Elle est également réalisée par zone peu étendue et en hauteur pour limiter, en cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries, mais aussi pour permettre un réaménagement progressif et coordonné du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans l'autorisation préfectorale d'exploiter.
L'exploitation du site de stockage est confiée à une personne techniquement compétente et nommément désignée par l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du stockage des déchets

Résumé. Les déchets sont stockés de manière stable et organisée pour éviter les glissements, en limitant l'exposition aux intempéries et en permettant un réaménagement progressif du site.

La mise en place des déchets au sein du stockage est organisée de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets, en particulier à éviter les glissements.
Elle est également réalisée par zone peu étendue et en hauteur pour limiter, en cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries, mais aussi pour permettre un réaménagement progressif et coordonné du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans l'autorisation préfectorale d'exploiter.
L'exploitation du site de stockage est confiée à une personne techniquement compétente et nommément désignée par l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance