JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 21

Article 21

Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage, notamment :
― les émissions de poussières ;
― la dispersion de déchets par envol.
L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage. Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroussaillées et nettoyées.


Historique des versions

Version 1

Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage, notamment :

― les émissions de poussières ;

― la dispersion de déchets par envol.

L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage. Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroussaillées et nettoyées.