Arrêté du 28 octobre 2010

Article 20

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Article 20

Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du brûlage de déchets

Résumé. Il est interdit de brûler des déchets sur un site de stockage.

Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance