Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
Créé le 17 novembre 2010
Sont interdits :
― les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
― les déchets dont la température est supérieure à 60 °C ;
― les déchets non pelletables ;
― les déchets pulvérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent.