Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
Créé le 17 novembre 2010
Peuvent être admis dans les installations de stockage visées par le présent arrêté les déchets inertes respectant les dispositions du présent titre.
Arrêté du 28 octobre 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 35
En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014