Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 octobre 2010

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration des positions courtes

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour déclarer les positions courtes en bourse.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 31 mars 2010 et du 1er juillet 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 7 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2010 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration des positions courtes

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour déclarer les positions courtes en bourse.

Fait à Paris, le 28 octobre 2010.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2010

Arrêté du 28 octobre 2010
Article 1
Article 2
Annexe