Arrêté du 28 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2010

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2010

Source : Légifrance