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Arrêté du 28 octobre 2010

portant désignation des centres de l'Ecole nationale supérieure maritime

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Arrêté fixant les centres principaux de l'école nationale maritime

Résumé. L'arrêté précise les quatre centres principaux de l'école nationale maritime et impose au directeur des affaires maritimes d'appliquer ces règles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2010

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Composition de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. L'école nationale maritime a quatre centres principaux : Le Havre, Marseille, Nantes et Saint-Malo.

L'Ecole nationale supérieure maritime est composée des centres du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.

En vigueur depuis le 7 novembre 2010

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2010

Arrêté du 28 octobre 2010
Article 1
Article 2