JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé, le tableau est modifié comme suit :
La ligne concernant l'organisme DNV Certification France est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

|DNV Certification France|Rue Aimé-Cotton, parc Technoland, bât. A, ZI Champ-Dolin, 69800 Saint-Priest| x | x | x | x | x | |:----------------------:|:--------------------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|

La ligne concernant l'organisme DELOITTE & Associés est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

|Deloitte & Associés|185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine| x | | x | x | x | |:-----------------:|:----------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|

La ligne concernant l'organisme SGS Multilab est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

|SGS Multilab|7, rue Jean-Mermoz, ZI de Saint-Guénault, 91080 Courcouronnes| x | | | x | x | |:----------:|:-----------------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|

La ligne concernant l'organisme SOCOTEC Industries est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

|SOCOTEC Industries|2, rue Marcel-Dassault, BP 70259, zone Industrielle, 59472 Seclin| x | | | x | x | |:----------------:|:---------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|

La ligne concernant l'organisme Ecopass est supprimée.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé, le tableau est modifié comme suit :

La ligne concernant l'organisme DNV Certification France est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DNV Certification France

Rue Aimé-Cotton, parc Technoland, bât. A, ZI Champ-Dolin, 69800 Saint-Priest

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La ligne concernant l'organisme DELOITTE & Associés est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Deloitte & Associés

185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine

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La ligne concernant l'organisme SGS Multilab est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SGS Multilab

7, rue Jean-Mermoz, ZI de Saint-Guénault, 91080 Courcouronnes

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La ligne concernant l'organisme SOCOTEC Industries est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCOTEC Industries

2, rue Marcel-Dassault, BP 70259, zone Industrielle, 59472 Seclin

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La ligne concernant l'organisme Ecopass est supprimée.