JORF n°0274 du 26 novembre 2009

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|DÉNOMINATION
sociale| SIÈGE SOCIAL |ACTIVITÉS|ANNÉES|NOMBRE
de missions| | | | | |--------------------------|------------------------------------------------------------------------|---------|------|------------------------|----|----|----|---| | | | I-A | I-B | II-A |II-B|II-C| | | | CETE APAVE Sudeurope |8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, 13322 Marseille Cedex 16| | | | X | |2009| 5 |

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L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé devient article 4.
5
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et du climat :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie


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Version 1

« A N N E X E 2

DÉNOMINATION

sociale

SIÈGE SOCIAL

ACTIVITÉS

ANNÉES

NOMBRE

de missions

I-A

I-B

II-A

II-B

II-C

CETE APAVE Sudeurope

8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, 13322 Marseille Cedex 16

X

2009

5

4

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé devient article 4.

5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et du climat :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie