Arrêté du 28 octobre 2009

Article 2

Abrogé6 novembre 2019

Créé le 18 novembre 2009

Pour être admis à s'inscrire en première année des études de santé, les candidats doivent justifier :
― soit du baccalauréat ;
― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
― soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2019art. 17

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 5 novembre 2019

Pour être admis à s'inscrire en première année des études de santé, les candidats doivent justifier :
― soit du baccalauréat ;
― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
― soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.