Arrêté du 28 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Pour être admis à s'inscrire en première année des études de santé, les candidats doivent justifier :
― soit du baccalauréat ;
― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
― soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur).

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 6 novembre 2019

Pour être admis à s'inscrire en première année des études de santé, les candidats doivent justifier :
― soit du baccalauréat ;
― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
― soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur).

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En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance