JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, la SARL Lavansol 1, dont le siège social est situé lieudit ZI Athélia, bât C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,60 MWc, localisé lieudit L'Aubrespin-Cantaron, 04190 Les Mées.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, la SARL Lavansol 1, dont le siège social est situé lieudit ZI Athélia, bât C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,60 MWc, localisé lieudit L'Aubrespin-Cantaron, 04190 Les Mées.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.