Arrêté du 28 octobre 2009

Article 7

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Article 7

Le règlement d'examen annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Approbation du règlement d'examen

Résumé. Un arrêté approuve le règlement d'examen pour les qualifications professionnelles.

Le règlement d'examen annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance