En vigueur depuis le 5 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement d'examen
Résumé. Un arrêté approuve le règlement d'examen pour les qualifications professionnelles.
Le règlement d'examen annexé au présent arrêté est approuvé.