Arrêté du 28 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 novembre 2009.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 2 novembre 2009.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 novembre 2009.

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