Arrêté du 28 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'état civil à l'étranger

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'état civil à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2009

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